Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...

... l’organisation. Art. 9 Octroi des pouvoirs et instructions (art. 689a CO) 1 Le conseil d’administration s’assure ... qui fondent ou augmentent des droits à des prestations de pré- voyance; 9. l’ensemble des prestations ... l’organisation. Art. 9 Octroi des pouvoirs et instructions (art. 689a CO) 1 Le conseil d’administration s’assure ... qui fondent ou augmentent des droits à des prestations de pré- voyance; 9. l’ensemble des prestations ...

... la Cor- porate Governance du 1er janvier 2007. Art. 9 Entrée en vigueur Admission des valeurs ... ou le comité d’audit et la révision externe. 9 Politique d’information Les indications suivantes ... la Cor- porate Governance du 1er janvier 2007. Art. 9 Entrée en vigueur Admission des valeurs ... ou le comité d’audit et la révision externe. 9 Politique d’information Les indications suivantes ...