... actions de ces deux espèces peuvent exister les unes à côté des autres, dans la proportion fixée par les ... n’excédant pas deux ans. 2 Les statuts indiquent de quel montant nominal le conseil d’adminis- tration peut ... actions de ces deux espèces peuvent exister les unes à côté des autres, dans la proportion fixée par les ... n’excédant pas deux ans. 2 Les statuts indiquent de quel montant nominal le conseil d’adminis- tration peut ...

Commentaire relatif à la Directive CG, DCG

... disposition établit le champ d’application de la DCG. Il existe deux points de rattachement: d’une part, la ... rapport de gestion concernant l’exercice qui com- mencera le, ou après le 1er janvier 2002. 9 Texte ... disposition établit le champ d’application de la DCG. Il existe deux points de rattachement: d’une part, la ... rapport de gestion concernant l’exercice qui com- mencera le, ou après le 1er janvier 2002. 9 Texte ...