ZORA169311.pdf
... conditions de mise en vente nor- males, et étant entendu que chaque partie agit avec compé- tence ... conditions de mise en vente nor- males, et étant entendu que chaque partie agit avec compé- tence ...
https://www.ius.uzh.ch/dam/jcr:00000000-1d98-62cb-ffff-fffff772b8d5...
... delinquant agit sans Imprutleuce. l'attention commandee par les circonstances. L'imprudence n'est punie que ... delinquant agit sans Imprutleuce. l'attention commandee par les circonstances. L'imprudence n'est punie que ...
Microsoft Word - Uebungstexte2011.doc
... potest. Nihil enim agit deus, nullis occupationibus8 est implicatus9, nulla opera molitur, sua sapientia ... potest. Nihil enim agit deus, nullis occupationibus8 est implicatus9, nulla opera molitur, sua sapientia ...
https://www.ius.uzh.ch/dam/jcr:00000000-1d98-62cb-0000-000010599760...
... intentionnellement. L'auteur agit intentionnellement, lorsqu'il commet le sachant et le voulant un acte incrimine ... . L'auteur agit avec negligence, lorsque, faute d'user des N'egligence. precautions auxquelles il etait ... intentionnellement. L'auteur agit intentionnellement, lorsqu'il commet le sachant et le voulant un acte incrimine ... . L'auteur agit avec negligence, lorsque, faute d'user des N'egligence. precautions auxquelles il etait ...
