Microsoft Word - 01_Statuts_Gabera_Foundation_5 Oct 22.docx

... régime des associations, modifiée et complétée par la loi N°91-006 du 20 mai 1991, une Organisation Non ... budgétaire suppose auparavant l’élaboration et l’adoption d’un programme annuel d’activités. ARTICLE 20 ... régime des associations, modifiée et complétée par la loi N°91-006 du 20 mai 1991, une Organisation Non ... budgétaire suppose auparavant l’élaboration et l’adoption d’un programme annuel d’activités. ARTICLE 20 ...