Microsoft Word - 01_Statuts_Gabera_Foundation_5 Oct 22.docx
... FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : LES ORGANES Les instances et organes de Gabera Foundation sont : - L’Assemblée ... fondation. ARTICLE 11 : MISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu ... FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : LES ORGANES Les instances et organes de Gabera Foundation sont : - L’Assemblée ... fondation. ARTICLE 11 : MISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu ...
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