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Microsoft Word - 01_Statuts_Gabera_Foundation_5 Oct 22.docx
... FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : LES ORGANES Les instances et organes de Gabera Foundation sont : - L’Assemblée ... la dissolution anticipée ou à la transformation de la fondation par fusion ou absorption. ARTICLE 12 ... FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : LES ORGANES Les instances et organes de Gabera Foundation sont : - L’Assemblée ... la dissolution anticipée ou à la transformation de la fondation par fusion ou absorption. ARTICLE 12 ...
À PROPOS | Gabera Foundation
... et des prestations de services pour des entreprises européennes. 9. Liens d'entreprise avec des ... et des prestations de services pour des entreprises européennes. 9. Liens d'entreprise avec des ...
