Microsoft Word - 01_Statuts_Gabera_Foundation_5 Oct 22.docx
... fondation. ARTICLE 11 : MISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu ... . La fondation a son for ordinaire auprès du tribunal compétent pour son siège. ARTICLE 3 : DUREE a ... fondation. ARTICLE 11 : MISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu ... . La fondation a son for ordinaire auprès du tribunal compétent pour son siège. ARTICLE 3 : DUREE a ...
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... devez vous attaquer aux plans d'entretien inefficaces des bâtiments. 3 Transparence insuffisante des ... inefficaces des bâtiments. 3 Transparence insuffisante des données Vous ne disposez que de données ...
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... statuts ainsi que des informations générales sur nos objectifs et notre vision. 3. Informations sur ... statuts ainsi que des informations générales sur nos objectifs et notre vision. 3. Informations sur ...
