Microsoft Word - 01_Statuts_Gabera_Foundation_5 Oct 22.docx
... fondation. ARTICLE 11 : MISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu ... FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : LES ORGANES Les instances et organes de Gabera Foundation sont : - L’Assemblée ... fondation. ARTICLE 11 : MISSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu ... FONCTIONNEMENT ARTICLE 9 : LES ORGANES Les instances et organes de Gabera Foundation sont : - L’Assemblée ...
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... et des prestations de services pour des entreprises européennes. 9. Liens d'entreprise avec des ... et des prestations de services pour des entreprises européennes. 9. Liens d'entreprise avec des ...
