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... commercial Vienne, 22/ 10/2014 – paysafecard, leader international des solutions de paiement prépayées sur ... première... Vienne/Dusseldorf, le 10/09/2014. Un contrôle d'identité aisé depuis le domicile : en quelques ... paysafecard en tant que Vice-président du développement commercial Vienne, 22/ 10/2014 – paysafecard, leader ... est Vice-président de la gestion des partenaires Vienne, 08/ 10/2014 – paysafecard, leader du marché ...
Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... … Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 95, al. 3, et 197, ch. 10, de la Constitution1, arrête ... générale à venir. Art. 10 Obligations du représentant indépendant 1 Le représentant indépendant exerce les ... … Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 95, al. 3, et 197, ch. 10, de la Constitution1, arrête ... générale à venir. Art. 10 Obligations du représentant indépendant 1 Le représentant indépendant exerce les ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... croisées 10 Chapitre 2 Structure du capital 10 Chiffre 2.1 Capital 10 Chiffre 2.2 Indications spécifiques ... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... croisées 10 Chapitre 2 Structure du capital 10 Chiffre 2.1 Capital 10 Chiffre 2.2 Indications spécifiques ... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... , les bons de jouissance et les avantages particuliers; 10. les restrictions du droit de vote des ... l’ensemble de ces actions ne dépasse pas 10 % du capital-actions. 2 Lorsque des actions nominatives sont ... , les bons de jouissance et les avantages particuliers; 10. les restrictions du droit de vote des ... l’ensemble de ces actions ne dépasse pas 10 % du capital-actions. 2 Lorsque des actions nominatives sont ...
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