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... moyens de paiement , le magazine informatique Chip (édition 12/2008) a attribué à paysafecard la ... magazine informatique Chip (édition 12/2008) a attribué à paysafecard la meilleure note "très bien" dans la ...
Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... , est interdite. Section 6 Dispositions statutaires (art. 626 et 627 CO) Art. 12 1 Les statuts doivent ... indemnités dues jusqu’à la fin du rapport contractuel (art. 12, al. 1, ch. 2) ne sont pas considérées comme ... , est interdite. Section 6 Dispositions statutaires (art. 626 et 627 CO) Art. 12 1 Les statuts doivent ... indemnités dues jusqu’à la fin du rapport contractuel (art. 12, al. 1, ch. 2) ne sont pas considérées comme ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ... et inscriptions des “nominees” 12 Chiffre 2.7 Emprunts convertibles et options 13 Chapitre 3 Conseil ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ... et inscriptions des “nominees” 12 Chiffre 2.7 Emprunts convertibles et options 13 Chapitre 3 Conseil ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... l’assemblée géné- rale ne peut statuer qu’à une majorité qualifiée; 12. la faculté de déléguer la gestion à un ... l’assemblée géné- rale ne peut statuer qu’à une majorité qualifiée; 12. la faculté de déléguer la gestion à un ...
