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À propos de nous - Segetis AG
... Gassmann a plus de 20 ans d’expérience dans la tenue de registres d’actions et l’organisation ... plus de 20 ans d’expérience dans la tenue de registres d’actions et l’organisation ...
Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... Section 9 Indemnités interdites Art. 20 Indemnités interdites dans la société Le versement des indemnités ... . 20, ch. 1 à 3, ou de l’art. 21, ch. 1, en relation avec l’art. 20, ch. 1 à 3. 2 Est puni d’une peine ... Section 9 Indemnités interdites Art. 20 Indemnités interdites dans la société Le versement des indemnités ... . 20, ch. 1 à 3, ou de l’art. 21, ch. 1, en relation avec l’art. 20, ch. 1 à 3. 2 Est puni d’une peine ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... a d i r e c t i v e s u r l a C o r p o r a t e G o v e r n a n c e état au 20 septembre 2007 ... présent commentaire a été actualisé le: • 30 novembre 2003 • 1er août 2004 • 1er août 2006 • 20 septembre ... a d i r e c t i v e s u r l a C o r p o r a t e G o v e r n a n c e état au 20 septembre 2007 ... présent commentaire a été actualisé le: • 30 novembre 2003 • 1er août 2004 • 1er août 2006 • 20 septembre ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... conformément aux publications qui ont été effectuées durant l’exercice aux termes de l’art. 20 de la Loi ... conformément aux publications qui ont été effectuées durant l’exercice aux termes de l’art. 20 de la Loi ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... avoir libéré 20 % au moins de la valeur nominale de chaque action. 2 Dans tous les cas, un montant de 50 ... acquises en relation avec une restriction de la transmissibilité, cette limite s’élève à 20 % au maxi- mum ... avoir libéré 20 % au moins de la valeur nominale de chaque action. 2 Dans tous les cas, un montant de 50 ... acquises en relation avec une restriction de la transmissibilité, cette limite s’élève à 20 % au maxi- mum ...
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