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Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... instruction, il s’abstient. Art. 11 Représentation interdite (art. 689c et 689d CO) La représentation des ... détail- lée. Section 11 Dispositions pénales Art. 24 Punissabilité des membres du conseil ... instruction, il s’abstient. Art. 11 Représentation interdite (art. 689c et 689d CO) La représentation des ... détail- lée. Section 11 Dispositions pénales Art. 24 Punissabilité des membres du conseil ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ...
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