Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... anonymes RO 2013 cotées en bourse 3 Section 4 Comité de rémunération (art. 716a, al. 2, CO) Art. 7 1 ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ... anonymes RO 2013 cotées en bourse 3 Section 4 Comité de rémunération (art. 716a, al. 2, CO) Art. 7 1 ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ...
Communiqués de presse - paysafecard.com
... commercial Vienne, 22/ 10/2014 – paysafecard, leader international des solutions de paiement prépayées sur ... première... Vienne/Dusseldorf, le 10/09/2014. Un contrôle d'identité aisé depuis le domicile : en quelques ... paysafecard en tant que Vice-président du développement commercial Vienne, 22/ 10/2014 – paysafecard, leader ... est Vice-président de la gestion des partenaires Vienne, 08/ 10/2014 – paysafecard, leader du marché ...
