Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ... (art. 3, 4, 7 et 8); 2. les dispositions statutaires selon l’art. 12; 3. les votes selon les art. 18 et ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ... (art. 3, 4, 7 et 8); 2. les dispositions statutaires selon l’art. 12; 3. les votes selon les art. 18 et ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ...
