Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... par analogie. Section 8 Vote de l’assemblée générale sur les rémunérations Art. 18 Rémunérations du ... (art. 3, 4, 7 et 8); 2. les dispositions statutaires selon l’art. 12; 3. les votes selon les art. 18 et ... par analogie. Section 8 Vote de l’assemblée générale sur les rémunérations Art. 18 Rémunérations du ... (art. 3, 4, 7 et 8); 2. les dispositions statutaires selon l’art. 12; 3. les votes selon les art. 18 et ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... relatives aux prises de contrôle 27 Chapitre 8 Organe de révision 27 Chiffre 8.1 Durée du mandat de révision ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... relatives aux prises de contrôle 27 Chapitre 8 Organe de révision 27 Chiffre 8.1 Durée du mandat de révision ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... standards inter- nationaux reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces in- formations doivent inclure ... forme appropriée dans le rapport. Art. 8 Jour de référence III. DISPOSITION FINALE La présente Directive ... standards inter- nationaux reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces in- formations doivent inclure ... forme appropriée dans le rapport. Art. 8 Jour de référence III. DISPOSITION FINALE La présente Directive ...
Communiqués de presse - paysafecard.com
... , le 8 février 2013 – Le rachat de paysafecard.com Wertkarten AG, l'entreprise autrichienne... Gerhard ... l'année... En savoir plus Skrill conclut le rachat de paysafecard.com Wertkarten AG Londres, le 8 février ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... nominatives en actions au porteur et inversement; 8. les restrictions de la transmissibilité des actions ... doivent être déposés auprès d’un établisse- ment soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les ... nominatives en actions au porteur et inversement; 8. les restrictions de la transmissibilité des actions ... doivent être déposés auprès d’un établisse- ment soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les ...
