http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... 733; FF 1983 II 757). 217 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la ... 1983 II 757). 222 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à ... 733; FF 1983 II 757). 217 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la ... 1983 II 757). 222 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... l’ancien rapport de gestion. Ex.: pour l’exercice 2006 et pour 2005, l’exercice antérieur, les indications ... 2005. L’émetteur n’est en principe pas tenu d’indiquer le motif et le but des modifications du capital ... l’ancien rapport de gestion. Ex.: pour l’exercice 2006 et pour 2005, l’exercice antérieur, les indications ... 2005. L’émetteur n’est en principe pas tenu d’indiquer le motif et le but des modifications du capital ...
