Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... remédier à la carence dans l’organisation. Art. 5 Attribution inaliénable (art. 716a, al. 1, CO) Le conseil ... carence dans l’organisation. 5 Les statuts déterminent les principes régissant les tâches et les ... remédier à la carence dans l’organisation. Art. 5 Attribution inaliénable (art. 716a, al. 1, CO) Le conseil ... carence dans l’organisation. 5 Les statuts déterminent les principes régissant les tâches et les ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... Governance, DCG) 29 octobre 2008 art. 1, 4, 5 et art. 49 al. 2 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Du Fondement ... . Art. 5 Clarté et caractère essentiel des informations Les informations relatives à la Corporate ... Governance, DCG) 29 octobre 2008 art. 1, 4, 5 et art. 49 al. 2 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Du Fondement ... . Art. 5 Clarté et caractère essentiel des informations Les informations relatives à la Corporate ...
Communiqués de presse - paysafecard.com
... ... London/Vienna/New York October 5 2010 – paysafecard, Europe's most popular prepaid voucher for... Vienna ... commercial Vienne, 22/10/2014 – paysafecard, leader international des solutions de paiement prépayées sur ... European prepaid product paysafecard now available in the United States London/Vienna/New York October 5 ... paysafecard en tant que Vice-président du développement commercial Vienne, 22/10/2014 – paysafecard, leader ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... Contrats de management 21 Chapitre 5 Rémunérations, participations et prêts 21 Chiffre 5.1 Contenu et ... de la directive 2 Ch. 3 Champ d’application 2 Ch. 4 Objet des informations 4 Ch. 5 Clarté et ... Contrats de management 21 Chapitre 5 Rémunérations, participations et prêts 21 Chiffre 5.1 Contenu et ... de la directive 2 Ch. 3 Champ d’application 2 Ch. 4 Objet des informations 4 Ch. 5 Clarté et ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... Code des obligations 210 220 5 Les titres sont signés par un membre du conseil d’administration215 au ... , la valeur nominale et l’espèce des actions; 5. la convocation de l’assemblée générale et le droit de ... Code des obligations 210 220 5 Les titres sont signés par un membre du conseil d’administration215 au ... , la valeur nominale et l’espèce des actions; 5. la convocation de l’assemblée générale et le droit de ...
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... succès my paysafecard dans 22 pays. my paysafecard est un portefeuille électronique offrant la ... succès my paysafecard dans 22 pays. my paysafecard est un portefeuille électronique offrant la ...
