Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... d’administration a l’attribution intransmissible et inaliénable d’établir le rapport de rémunération. Art. 6 ... , ni en apparence; l’art. 728, al. 2 à 6, CO3 s’applique par analogie. 4 La durée des fonctions ... d’administration a l’attribution intransmissible et inaliénable d’établir le rapport de rémunération. Art. 6 ... , ni en apparence; l’art. 728, al. 2 à 6, CO3 s’applique par analogie. 4 La durée des fonctions ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... rémunérations, participations et prêts par les sociétés émettrices qui ont leur siège à l’étranger 24 Chapitre 6 ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... rémunérations, participations et prêts par les sociétés émettrices qui ont leur siège à l’étranger 24 Chapitre 6 ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... consulter. En cas de renvoi à des pages web, l’URL doit être indiqué. Art. 6 Lieu de la publication Le ... /09 3 6 Droits de participation des actionnaires Les indications suivantes doivent être fournies sur ... consulter. En cas de renvoi à des pages web, l’URL doit être indiqué. Art. 6 Lieu de la publication Le ... /09 3 6 Droits de participation des actionnaires Les indications suivantes doivent être fournies sur ...
my paysafecard - paysafecard.com
... . my paysafecard est disponible dans 28 pays entre autres en Autriche, en Grande Bretagne, en Espagne ... est disponible dans 28 pays entre autres en Autriche, en Grande Bretagne, en Espagne, en Grèce et en ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ...
Communiqués de presse - paysafecard.com
... solutions de paiement prépayées sur Internet,... Vienne, 28/02/2014 - Le cofondateur et PDG de paysafecard ... mai 2013 – Cette année, la société paysafecard.com Wertkarten AG est sortie vainqueur... Vienne, le 28 ... quitte l'entreprise Vienne, 28/02/2014 - Le cofondateur et PDG de paysafecard l'an passé, Michael Müller ... paysafecard 2012 Vienne, le 28/2/2013 - la société paysafecard.com Wertkarten AG a poursuivi sa croissance de ...
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