Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... instruction, il s’abstient. Art. 11 Représentation interdite (art. 689c et 689d CO) La représentation des ... détail- lée. Section 11 Dispositions pénales Art. 24 Punissabilité des membres du conseil ... instruction, il s’abstient. Art. 11 Représentation interdite (art. 689c et 689d CO) La représentation des ... détail- lée. Section 11 Dispositions pénales Art. 24 Punissabilité des membres du conseil ...
Contact presse - paysafecard.com
... | Contact | +41- 44 - 447 12 11 Contact pour la presse en UK et les médias internationaux : Ludger Voetz ... | Contact | +41- 44 - 447 12 11 Contact pour la presse en UK et les médias internationaux : Ludger Voetz ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... au porteur, ou des actions au porteur en actions nominatives. 4 La valeur nominale de l’action ne ... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... au porteur, ou des actions au porteur en actions nominatives. 4 La valeur nominale de l’action ne ...
RUBRIQUE INFOS - INFORMATIONS ACTUELLES - Segetis SA – Registre des...
... Acceptation de l’initiative populaire "contre les rémunérations abusives" ( 4 mars 2013) Segetis ... SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T 041 541 91 00 | F 041 541 91 01 | info [at] segetis[dot ... l’initiative populaire "contre les rémunérations abusives" ( 4 mars 2013) Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 ...
Segetis SA - Rubrique Infos
... Bloomberg Segetis AG | Platz 4 | CH-6039 Root D4 | T 041 541 91 00 | F 041 541 91 01 | info ... économique et financière Bourse suisse – SIX Swiss Exchange Moneycab Bloomberg Segetis AG | Platz 4 | CH ...
http://www.segetis.ch/files/Avis_de_modification.pdf
... Segetis AG Segetis AG Platz 4 Platz 4 6039 Root D4 6039 Root D4 SUISSE SUISSE Avis de modification ... Segetis AG Segetis AG Platz 4 Platz 4 6039 Root D4 6039 Root D4 SUISSE SUISSE Avis de modification ...
RUBRIQUE INFOS - TéLéCHARGEMENT - Segetis SA – Registre des actions...
... dans les sociétés anonymes Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T 041 541 91 00 | F ... vue de l’exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 ...
PRODUITS - LICENCE - Segetis SA – Registre des actions et préparati...
... nécessaire avec SIX SIS est déjà intégrée. Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T 041 541 ... . L’interface nécessaire avec SIX SIS est déjà intégrée. Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T ...
SERVICES - AUTRES SERVICES - Segetis SA – Registre des actions et p...
... participation des collaborateurs Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T 041 541 91 00 | F 041 541 ... auprès de la société Gestion des programmes de participation des collaborateurs Segetis SA | D4 Platz 4 ...
