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... Gassmann a plus de 20 ans d’expérience dans la tenue de registres d’actions et l’organisation ... plus de 20 ans d’expérience dans la tenue de registres d’actions et l’organisation ... contact Adresse Segetis SA Platz 4, 6039 Root D4, Suisse Déclaration de protection des données Mentions ...
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Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... Section 9 Indemnités interdites Art. 20 Indemnités interdites dans la société Le versement des indemnités ... . 20, ch. 1 à 3, ou de l’art. 21, ch. 1, en relation avec l’art. 20, ch. 1 à 3. 2 Est puni d’une peine ... Section 9 Indemnités interdites Art. 20 Indemnités interdites dans la société Le versement des indemnités ... . 20, ch. 1 à 3, ou de l’art. 21, ch. 1, en relation avec l’art. 20, ch. 1 à 3. 2 Est puni d’une peine ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... avoir libéré 20 % au moins de la valeur nominale de chaque action. 2 Dans tous les cas, un montant de 50 ... acquises en relation avec une restriction de la transmissibilité, cette limite s’élève à 20 % au maxi- mum ... avoir libéré 20 % au moins de la valeur nominale de chaque action. 2 Dans tous les cas, un montant de 50 ... acquises en relation avec une restriction de la transmissibilité, cette limite s’élève à 20 % au maxi- mum ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... a d i r e c t i v e s u r l a C o r p o r a t e G o v e r n a n c e état au 20 septembre 2007 ... présent commentaire a été actualisé le: • 30 novembre 2003 • 1er août 2004 • 1er août 2006 • 20 septembre ... a d i r e c t i v e s u r l a C o r p o r a t e G o v e r n a n c e état au 20 septembre 2007 ... présent commentaire a été actualisé le: • 30 novembre 2003 • 1er août 2004 • 1er août 2006 • 20 septembre ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... conformément aux publications qui ont été effectuées durant l’exercice aux termes de l’art. 20 de la Loi ... Governance, DCG) 29 octobre 2008 art. 1, 4, 5 et art. 49 al. 2 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Du Fondement ... conformément aux publications qui ont été effectuées durant l’exercice aux termes de l’art. 20 de la Loi ... Governance, DCG) 29 octobre 2008 art. 1, 4, 5 et art. 49 al. 2 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Du Fondement ...
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... Acceptation de l’initiative populaire "contre les rémunérations abusives" ( 4 mars 2013) Segetis ... SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T 041 541 91 00 | F 041 541 91 01 | info [at] segetis[dot ... l’initiative populaire "contre les rémunérations abusives" ( 4 mars 2013) Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 ...
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... Bloomberg Segetis AG | Platz 4 | CH-6039 Root D4 | T 041 541 91 00 | F 041 541 91 01 | info ... économique et financière Bourse suisse – SIX Swiss Exchange Moneycab Bloomberg Segetis AG | Platz 4 | CH ...
http://www.segetis.ch/files/Avis_de_modification.pdf
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... dans les sociétés anonymes Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 Root Längenbold | T 041 541 91 00 | F ... vue de l’exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes Segetis SA | D4 Platz 4 | CH-6039 ...
