Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... anonymes RO 2013 cotées en bourse 3 Section 4 Comité de rémunération (art. 716a, al. 2, CO) Art. 7 1 ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ... anonymes RO 2013 cotées en bourse 3 Section 4 Comité de rémunération (art. 716a, al. 2, CO) Art. 7 1 ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ...
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... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
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... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ...
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