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... demandes relatives à la presse. Adresse et coordonnées générales Tél : + 43 (0) 1 720 83 80-214 Fax : + 43 (0 ... ) 1 720 83 80-12 Robert Bauer | Contact | + 43 (0)1 533 36 53-60 Contact pour la presse en Allemagne ... GmbH Michaela Unger Public Relations & Communication Manager 1120 Vienne, Am Euro Platz 2 Tél : + 43 (0 ... ) 1 720 83 80-214 Fax : + 43 (0) 1 720 83 80-12 E-mail à contact pour la presse Contact pour la presse ...
Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... anonymes RO 2013 cotées en bourse 3 Section 4 Comité de rémunération (art. 716a, al. 2, CO) Art. 7 1 ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ... anonymes RO 2013 cotées en bourse 3 Section 4 Comité de rémunération (art. 716a, al. 2, CO) Art. 7 1 ... par l’assemblée générale selon l’art. 18, al. 2, 2e phrase, et 3; 7. les dérogations aux dispositions ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ... rapport de gestion. Art. 7 «Comply or explain» Les informations à publier doivent se rapporter à la ... règles applicables pour l’octroi de dérogations. 7 Prises de contrôle et mesures de défense Les ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... Inscriptions à l’ordre du jour 26 Chiffre 6.5 Inscriptions au registre des actions 26 Chapitre 7 Prise de ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ...
