Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... d’administration a l’attribution intransmissible et inaliénable d’établir le rapport de rémunération. Art. 6 ... , ni en apparence; l’art. 728, al. 2 à 6, CO3 s’applique par analogie. 4 La durée des fonctions ... d’administration a l’attribution intransmissible et inaliénable d’établir le rapport de rémunération. Art. 6 ... , ni en apparence; l’art. 728, al. 2 à 6, CO3 s’applique par analogie. 4 La durée des fonctions ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... consulter. En cas de renvoi à des pages web, l’URL doit être indiqué. Art. 6 Lieu de la publication Le ... /09 3 6 Droits de participation des actionnaires Les indications suivantes doivent être fournies sur ... consulter. En cas de renvoi à des pages web, l’URL doit être indiqué. Art. 6 Lieu de la publication Le ... /09 3 6 Droits de participation des actionnaires Les indications suivantes doivent être fournies sur ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... rémunérations, participations et prêts par les sociétés émettrices qui ont leur siège à l’étranger 24 Chapitre 6 ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ... rémunérations, participations et prêts par les sociétés émettrices qui ont leur siège à l’étranger 24 Chapitre 6 ... caractère essentiel des informations 4 Ch. 6 Lieu de la publication 5 Ch. 7 “Comply or explain” 6 Ch. 8 Date ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ... vote des actionnaires; 6. les organes chargés de l’administration et de la révision; 7. la forme à ... apports; 6. l’augmentation autorisée et conditionnelle du capital; 7. la faculté de convertir des actions ...
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