Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... instruction, il s’abstient. Art. 11 Représentation interdite (art. 689c et 689d CO) La représentation des ... détail- lée. Section 11 Dispositions pénales Art. 24 Punissabilité des membres du conseil ... instruction, il s’abstient. Art. 11 Représentation interdite (art. 689c et 689d CO) La représentation des ... détail- lée. Section 11 Dispositions pénales Art. 24 Punissabilité des membres du conseil ...
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... | Contact | +41- 44 - 447 12 11 Contact pour la presse en UK et les médias internationaux : Ludger Voetz ... | Contact | +41- 44 - 447 12 11 Contact pour la presse en UK et les médias internationaux : Ludger Voetz ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... nominatives en actions au porteur et inversement; 8. les restrictions de la transmissibilité des actions ... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... nominatives en actions au porteur et inversement; 8. les restrictions de la transmissibilité des actions ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... standards inter- nationaux reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces in- formations doivent inclure ... forme appropriée dans le rapport. Art. 8 Jour de référence III. DISPOSITION FINALE La présente Directive ... standards inter- nationaux reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces in- formations doivent inclure ... forme appropriée dans le rapport. Art. 8 Jour de référence III. DISPOSITION FINALE La présente Directive ...
Communiqués de presse - paysafecard.com
... , le 8 février 2013 – Le rachat de paysafecard.com Wertkarten AG, l'entreprise autrichienne... Gerhard ... l'année... En savoir plus Skrill conclut le rachat de paysafecard.com Wertkarten AG Londres, le 8 février ...
