Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... un dépositaire (art. 11)ou, 3. empêche: 9 RS 831.40 10 RS 831.42 Ordonnance contre les rémunérations ... fonctions Art. 9 Octroi des pouvoirs et instructions Art. 10 Obligations du représentant indépendant Art. 11 ... un dépositaire (art. 11)ou, 3. empêche: 9 RS 831.40 10 RS 831.42 Ordonnance contre les rémunérations ... fonctions Art. 9 Octroi des pouvoirs et instructions Art. 10 Obligations du représentant indépendant Art. 11 ...
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... | Contact | +41- 44 - 447 12 11 Contact pour la presse en UK et les médias internationaux : Ludger Voetz ... | Contact | +41- 44 - 447 12 11 Contact pour la presse en UK et les médias internationaux : Ludger Voetz ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ... concernant le capital autorisé et conditionnel 10 Chiffre 2.3 Modifications du capital 11 Chiffre 2.4 Actions ... et bons de participations 11 Chiffre 2.5 Bons de jouissance 12 Chiffre 2.6 Restrictions de transfert ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... nominatives; 9. les privilèges attachés à certaines catégories d’actions, ainsi que les bons de participation ... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... nominatives; 9. les privilèges attachés à certaines catégories d’actions, ainsi que les bons de participation ...
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... paysafecard sans transmettre de données sensibles. Le Kronen Zeitung annonçait également le 9 novembre 2013 ... sensibles. Le Kronen Zeitung annonçait également le 9 novembre 2013 dans l'article " Nouveaux systèmes de ...
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... paiement mobile Vienne / Varsovie , 22/ 9/2014 – Nouveau niveau de service au sein du paiement mobile : Une ... online without a bank... Vienna/London, February 9, 2012 – Paybefore has chosen paysafecard as a 2012 ... paiement par scan du code QR » permet à la Pologne d'accéder au paiement mobile Vienne / Varsovie , 22/ 9 ... bank... more paysafecard Named Winner in Sixth Annual Paybefore Awards Vienna/London, February 9, 2012 ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... la Cor- porate Governance du 1er janvier 2007. Art. 9 Entrée en vigueur Admission des valeurs ... ou le comité d’audit et la révision externe. 9 Politique d’information Les indications suivantes ... la Cor- porate Governance du 1er janvier 2007. Art. 9 Entrée en vigueur Admission des valeurs ... ou le comité d’audit et la révision externe. 9 Politique d’information Les indications suivantes ...
