Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... … Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 95, al. 3, et 197, ch. 10, de la Constitution1, arrête ... . d’élire les membres du comité de rémunération; 3. d’élire le représentant indépendant; 4. de voter les ... … Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 95, al. 3, et 197, ch. 10, de la Constitution1, arrête ... . d’élire les membres du comité de rémunération; 3. d’élire le représentant indépendant; 4. de voter les ...
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http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... statutaires et ne répondent pas personnellement des dettes sociales. 3 La société anonyme peut être fondée ... statuts. 3 Ils peuvent prévoir que des actions nominatives devront ou pourront être converties en actions ... statutaires et ne répondent pas personnellement des dettes sociales. 3 La société anonyme peut être fondée ... statuts. 3 Ils peuvent prévoir que des actions nominatives devront ou pourront être converties en actions ...
Presse - paysafecard.com
... . Dans son édition en ligne du 3 mai 2013, le magazine Focus qualifiait paysafecard d' " idée ... du 3 mai 2013, le magazine Focus qualifiait paysafecard d' " idée intéressante pour toutes les ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... Exchange et non dans le pays d’origine. Art. 3 Champ d’application II. DEVOIRS D'INFORMATION ET DE ... montant global du capital-actions concerné. 3 Conseil d’administration Les indications suivantes doivent ... Exchange et non dans le pays d’origine. Art. 3 Champ d’application II. DEVOIRS D'INFORMATION ET DE ... montant global du capital-actions concerné. 3 Conseil d’administration Les indications suivantes doivent ...
Segetis SA - Produits
... : 433,92 MHz ou 868 MHz Votes par seconde: 400 Transmission de vote, distance max: 100 m Clavier: 3 touches ... : 433,92 MHz ou 868 MHz Votes par seconde: 400 Transmission de vote, distance max: 100 m Clavier: 3 touches ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... de la directive 2 Ch. 3 Champ d’application 2 Ch. 4 Objet des informations 4 Ch. 5 Clarté et ... et inscriptions des “nominees” 12 Chiffre 2.7 Emprunts convertibles et options 13 Chapitre 3 Conseil ... de la directive 2 Ch. 3 Champ d’application 2 Ch. 4 Objet des informations 4 Ch. 5 Clarté et ... et inscriptions des “nominees” 12 Chiffre 2.7 Emprunts convertibles et options 13 Chapitre 3 Conseil ...
Entreprise - paysafecard.com
... développement rapide d'Internet à la fin des années 90, le phénomène des achats en ligne a commencé à devenir de ... d'Internet à la fin des années 90, le phénomène des achats en ligne a commencé à devenir de plus en plus ...
