Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... , la DCG ne s’applique pas, unique- ment si ces sociétés sont également cotées dans leur pays d’origine ... - ment à la cotation de leurs droits de participations à la SWX, ces sociétés bénéficient d’une cotation ... , la DCG ne s’applique pas, unique- ment si ces sociétés sont également cotées dans leur pays d’origine ... - ment à la cotation de leurs droits de participations à la SWX, ces sociétés bénéficient d’une cotation ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... générale, notam- ment en ce qui concerne les délais et dates limite. 6.5 Inscriptions au registre des ... générale, notam- ment en ce qui concerne les délais et dates limite. 6.5 Inscriptions au registre des ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... doivent être déposés auprès d’un établisse- ment soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les ... - lité I. Moment; inaccomplisse- ment des conditions légales239 Code des obligations 216 220 4 L’action ... doivent être déposés auprès d’un établisse- ment soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les ... - lité I. Moment; inaccomplisse- ment des conditions légales239 Code des obligations 216 220 4 L’action ...
