Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces informations doivent inclure des données sur la direction ... d’administration en fonc- tion à la date de référence. Les membres dont les mandats ont pris fin durant l’exercice ... reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces informations doivent inclure des données sur la direction ... d’administration en fonc- tion à la date de référence. Les membres dont les mandats ont pris fin durant l’exercice ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... standards inter- nationaux reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces in- formations doivent inclure ... standards inter- nationaux reconnus sont pris en compte (art. 8 LBVM). Ces in- formations doivent inclure ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktiengesellschaft_fr.pdf, Code des obligations 209 220 Chapitre IV: Dissolution, liquidation, prescription Art. 619 1 Les dispositions r...
