Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... - tion. 2 La durée des fonctions s’achève à la fin de l’assemblée générale ordinaire suivante. Une ... . 712 CO) 1 L’assemblée générale élit le président parmi les membres du conseil d’administra- tion. 2 La ... - tion. 2 La durée des fonctions s’achève à la fin de l’assemblée générale ordinaire suivante. Une ... . 712 CO) 1 L’assemblée générale élit le président parmi les membres du conseil d’administra- tion. 2 La ...
Brochure entreprise Segetis SA
... - tion en interne. Dans ce cas, la licence d’utilisation de Sharelog peut être accordée à des conditions ... - tion en interne. Dans ce cas, la licence d’utilisation de Sharelog peut être accordée à des conditions ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... décision d’augmenta- tion prise par l’assemblée générale ou à la décision de l’assemblée générale ... liées à des droits de conversion ou d’option ne sont pas offertes en souscrip- tion par préférence aux ... décision d’augmenta- tion prise par l’assemblée générale ou à la décision de l’assemblée générale ... liées à des droits de conversion ou d’option ne sont pas offertes en souscrip- tion par préférence aux ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... société est à Londres (siège de l’administra- tion). Dans ce cas, la DCG est applicable. 3. Une société ... , remplir les obligations posées par la DCG, qui ont été formulées en étroite rela- tion avec le CO. Pour ... société est à Londres (siège de l’administra- tion). Dans ce cas, la DCG est applicable. 3. Une société ... , remplir les obligations posées par la DCG, qui ont été formulées en étroite rela- tion avec le CO. Pour ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... PUBLICITÉ Les informations qui doivent être publiées dans le rapport de ges- tion sont détaillées dans ... PUBLICITÉ Les informations qui doivent être publiées dans le rapport de ges- tion sont détaillées dans ...
