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... fonctionnement est similaire à celui d'une carte de téléphone : Le client se procure un bon paysafecard dans un ... fonctionnement est similaire à celui d'une carte de téléphone : Le client se procure un bon paysafecard dans un ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... applicables au capital-participation, au bon de parti- cipation et au participant à moins que la loi n’en ... qu’un droit préférentiel à la souscription d’actions nouvelles. 3 Le bon de jouissance ne peut avoir de ... applicables au capital-participation, au bon de parti- cipation et au participant à moins que la loi n’en ... qu’un droit préférentiel à la souscription d’actions nouvelles. 3 Le bon de jouissance ne peut avoir de ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... contenu des droits liés au bon de jouissance (p. ex. le droit de percevoir des dividendes, l’exclusion du ... contenu des droits liés au bon de jouissance (p. ex. le droit de percevoir des dividendes, l’exclusion du ...
