Demande d'inscription (Personnes morales, sociétés de personnes et ...
... vous prions d'inscrire à notre nom _______ action( s) nominative( s) au registre des actions de la ... : _______________________________________________ No de compte: ___________________________________ No CB:______ IBAN:___ Le( s) certificat( s) d'action ... vous prions d'inscrire à notre nom _______ action( s) nominative( s) au registre des actions de la ... : _______________________________________________ No de compte: ___________________________________ No CB:______ IBAN:___ Le( s) certificat( s) d'action ...
Demande d'inscription (Personnes physiques)
... vous prie d'inscrire à mon nom _______ action( s) nominative( s) au registre des actions de la société ... : ___________________________________ No CB:______ IBAN:______________________________ Le( s) certificat( s) d'action( s) émis physiquement ... vous prie d'inscrire à mon nom _______ action( s) nominative( s) au registre des actions de la société ... : ___________________________________ No CB:______ IBAN:______________________________ Le( s) certificat( s) d'action( s) émis physiquement ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
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