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Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... - nance doivent être publiées dans un chapitre dis- tinct dans le rapport de gestion. Ce chapitre peut ... rapport de gestion concernant l’exercice qui com- mencera le, ou après le 1er janvier 2002. 9 Texte ... - nance doivent être publiées dans un chapitre dis- tinct dans le rapport de gestion. Ce chapitre peut ... rapport de gestion concernant l’exercice qui com- mencera le, ou après le 1er janvier 2002. 9 Texte ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... dans les statuts les dis- positions concernant: 1. les dérogations aux prescriptions légales relatives ... avantages. 4 L’assemblée générale peut décider, après dix ans, d’abroger les dis- positions statutaires sur ... dans les statuts les dis- positions concernant: 1. les dérogations aux prescriptions légales relatives ... avantages. 4 L’assemblée générale peut décider, après dix ans, d’abroger les dis- positions statutaires sur ...
