Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... société est à Londres (siège de l’administra- tion). Dans ce cas, la DCG est applicable. 3. Une société ... , remplir les obligations posées par la DCG, qui ont été formulées en étroite rela- tion avec le CO. Pour ... société est à Londres (siège de l’administra- tion). Dans ce cas, la DCG est applicable. 3. Une société ... , remplir les obligations posées par la DCG, qui ont été formulées en étroite rela- tion avec le CO. Pour ...
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Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... - tion. 2 La durée des fonctions s’achève à la fin de l’assemblée générale ordinaire suivante. Une ... . 712 CO) 1 L’assemblée générale élit le président parmi les membres du conseil d’administra- tion. 2 La ... - tion. 2 La durée des fonctions s’achève à la fin de l’assemblée générale ordinaire suivante. Une ... . 712 CO) 1 L’assemblée générale élit le président parmi les membres du conseil d’administra- tion. 2 La ...
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... - tion en interne. Dans ce cas, la licence d’utilisation de Sharelog peut être accordée à des conditions ... - tion en interne. Dans ce cas, la licence d’utilisation de Sharelog peut être accordée à des conditions ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... PUBLICITÉ Les informations qui doivent être publiées dans le rapport de ges- tion sont détaillées dans ... PUBLICITÉ Les informations qui doivent être publiées dans le rapport de ges- tion sont détaillées dans ...
