À propos de nous - Segetis AG
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Brochure entreprise Segetis SA
... long terme et nos services de qualité sont un gage de satisfaction pour nos clients. • Excellente ... long terme et nos services de qualité sont un gage de satisfaction pour nos clients. • Excellente ...
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http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktiengesellschaft_fr.pdf, Code des obligations 209 220 Chapitre IV: Dissolution, liquidation, prescription Art. 619 1 Les dispositions r...