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Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...
... honoraires, les salaires, les bonifications et les notes de crédit; 2. les tantièmes, les participations au ... honoraires, les salaires, les bonifications et les notes de crédit; 2. les tantièmes, les participations au ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... correspond à chacune d’elles. Les dispositions du commentaire sont citées sur la base de notes (N.) Exemple ... correspond à chacune d’elles. Les dispositions du commentaire sont citées sur la base de notes (N.) Exemple ...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktiengesellschaft_fr.pdf, Code des obligations 209 220 Chapitre IV: Dissolution, liquidation, prescription Art. 619 1 Les dispositions r...
