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5 Ergebnisse für "sens"

Responsabilité - paysafecard.com

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Le principe du prépayé - paysafecard.com

... du prépayé prend tout son sens : Les moyens de paiement prépayés fixent une limite à l'utilisateur et ... du prépayé prend tout son sens : Les moyens de paiement prépayés fixent une limite à l'utilisateur et ...

Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anon...

... sociétés anonymes au sens des art. 620 à 762 du code des obligations (CO)2 dont les actions sont cotées en ... annoncées relatives aux objets portés à l’ordre du jour et sur les nouveaux objets au sens de l’art. 700, al ... sociétés anonymes au sens des art. 620 à 762 du code des obligations (CO)2 dont les actions sont cotées en ... annoncées relatives aux objets portés à l’ordre du jour et sur les nouveaux objets au sens de l’art. 700, al ...

Commentaire relatif à la Directive CG, DCG

... particulièrement important vue qu’en Suisse le principe “one share, one vote”, dans le sens d’un rapport constant ... particulièrement important vue qu’en Suisse le principe “one share, one vote”, dans le sens d’un rapport constant ...

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http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktiengesellschaft_fr.pdf, Code des obligations 209 220 Chapitre IV: Dissolution, liquidation, prescription Art. 619 1 Les dispositions r...

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