Visiter un lieu de détention en France: guide pratique
... principalement posés dans le code de procédure pénale ( CPP). V I S I T E R U N L I E U D E D É T E N T I O N E N ... articles 176 à 179 du Code de procédure pénale ( CPP), différents magistrats du siège (juge V I S I T E R U ... principalement posés dans le code de procédure pénale ( CPP). V I S I T E R U N L I E U D E D É T E N T I O N E N ... - vatifs de liberté. Ainsi, en application des articles 176 à 179 du Code de procédure pénale ( CPP ...
Les mesures thérapeutiques et l'internement
... ; CPP 7 I, 69 I-II, 351 I in fine, 439 II-IV, 442 I). Prévention spéciale positive (cf. CP 47 I phr. 2 ... in fine, 75 I phr. 1). Prévention spéciale négative (cf. CPP 7 I, 351 I in fine, 439 II-IV, 442 I ... ; CPP 7 I, 69 I-II, 351 I in fine, 439 II-IV, 442 I). Prévention spéciale positive (cf. CP 47 I phr. 2 ... in fine, 75 I phr. 1). Prévention spéciale négative (cf. CPP 7 I, 351 I in fine, 439 II-IV, 442 I ...
D:\servers_lois\GenLois\312.0.pdf
... CPP) et les décisions de renoncia- tion à l'action publique (art. 46bis CPP); c) de rendre les ... ordonnances de renvoi (art. 112 ch. 1 litt. a CPP); d) de rendre les ordonnances et arrêts de non-lieu (art ... CPP) et les décisions de renoncia- tion à l'action publique (art. 46bis CPP); c) de rendre les ... ordonnances de renvoi (art. 112 ch. 1 litt. a CPP); d) de rendre les ordonnances et arrêts de non-lieu (art ...
KOF Enquête conjoncturelle
... (en ETP), Suisse 1 471 | Com. de détail en magasin non spécialisé 472 | Com. de détail alimentaire en ... mag. spéc. 473 | Com. de dét. de carburants en mag. spéc. 474 | Com. de dét. d'éq. d'info. et communi ...
LRM_BE_Sept_2010
... Code de procédure pénale ( CPP) [RSB 321.1] du 15 mars 1995 s’applique par analogie à la procédure ... aux articles 7 ss CPP [RSB 321.1]. [Teneur du 27. 1. 1998] Art. 6 Compétence à raison du lieu Si les ... Code de procédure pénale ( CPP) [RSB 321.1] du 15 mars 1995 s’applique par analogie à la procédure ... aux articles 7 ss CPP [RSB 321.1]. [Teneur du 27. 1. 1998] Art. 6 Compétence à raison du lieu Si les ...
La visite des romands
... retrait de la plainte (art. 33 CP) 2.6 Contenu, forme et autorité compétente (art. 304 CPP) 3. La ... CPP) Art. 304 CPP 1 La plainte pénale doit être déposée auprès de la police, du ministère public ou de ... retrait de la plainte (art. 33 CP) 2.6 Contenu, forme et autorité compétente (art. 304 CPP) 3. La ... CPP) Art. 304 CPP 1 La plainte pénale doit être déposée auprès de la police, du ministère public ou de ...
StPO Genf Mai 2010
... cette dernière Code de procédure pénale ( CPP-GE) E 4 20 Page 1 of 59E 4 20 - Code de procédure pénale ... ( CPP-GE) 05.05.2010http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E4_20.html jusqu’à jugement pénal définitif ... cette dernière Code de procédure pénale ( CPP-GE) E 4 20 Page 1 of 59E 4 20 - Code de procédure pénale ... ( CPP-GE) 05.05.2010http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E4_20.html jusqu’à jugement pénal définitif ...
Eine Geschichte des gemeinschaftlichen Wohnens – Modelle des Zusamm...
... . März 2022, 18–19.30 Uhr | ETH Zürich, Hönggerberg, HIT H 13, Wolfgang- Pauli-Strasse 27. Zu Gast sind ... – ETH CASE. Hinweis HIT H 13, Wolfgang- Pauli-Strasse 27 8093 Zürich Stefano-Franscini-Platz 5 Bureau de ... , Hönggerberg, HIT H 13, Wolfgang- Pauli-Strasse 27. Zu Gast sind Susanne Schmid, Prof. Dietmar Eberle und Dr ... Environment HIT H 13, Wolfgang- Pauli-Strasse 27 8093 Zürich ZOOM-Link über das Onlineformular Facebook Twitter ...
https://www.ius.uzh.ch/dam/jcr:00000000-712d-aac3-0000-00001ab2ba8e...
... Application du CPP Art. 23 Renvoi au CPP 1 La procédure du Tribunal des mineurs est régie par les dispositions ... de la présente loi et par les articles suivants du CPP A: ? application et compétence : art. 1, 2a et ... Application du CPP Art. 23 Renvoi au CPP 1 La procédure du Tribunal des mineurs est régie par les dispositions ... de la présente loi et par les articles suivants du CPP A: ? application et compétence : art. 1, 2a et ...
