Les mesures thérapeutiques et l'internement - Projection
... l’exécution (beim Vollzug) Peine privative de liberté et mesures thérapeutiques institutionnelles Peine ... privative de liberté et traitement ambulatoire Peine privative de liberté et internement 4 3. Le rapport ... l’exécution (beim Vollzug) Peine privative de liberté et mesures thérapeutiques institutionnelles Peine ... privative de liberté et traitement ambulatoire Peine privative de liberté et internement 4 3. Le rapport ...
Les mesures thérapeutiques et l'internement
... liberté (Freiheitsstrafe) (CP 40). Amende (Busse) (CP 106 I). Caractéristiques (Merkmale) Désagrément ... privative de liberté à vie (CP 40 II phr. 2) et internement «ordinaire» (CP 64 I) (ATF 142 IV 56 c. 2.3-2.10 ... liberté (Freiheitsstrafe) (CP 40). Amende (Busse) (CP 106 I). Caractéristiques (Merkmale) Désagrément ... privative de liberté à vie (CP 40 II phr. 2) et internement «ordinaire» (CP 64 I) (ATF 142 IV 56 c. 2.3-2.10 ...
Visiting Immigration Detention Centers
... méthode applicables à la visite de lieux de privation de liberté. Sont notamment décrites les étapes de ... rétention sont-elles les bonnes ? Sont-ce bien ces personnes-là que nous devrions priver de liberté, et les ... méthode applicables à la visite de lieux de privation de liberté. Sont notamment décrites les étapes de ... rétention sont-elles les bonnes ? Sont-ce bien ces personnes-là que nous devrions priver de liberté, et les ...
cobas® CT/NG
... tab five Une efficacité prouvée pour davantage de liberté Compte tenu du nombre croissant de cas ... le produit Produits apparentés tab five Une efficacité prouvée pour davantage de liberté Compte tenu ...
Visiter un lieu de détention en France: guide pratique
... Gautier : la visite régu- lière des lieux privatifs de liberté par des organes extérieurs indépendants ... liberté dans un esprit de dialogue et de coopération, œuvrer à la préven- tion de la torture et des ... Gautier : la visite régu- lière des lieux privatifs de liberté par des organes extérieurs indépendants ... liberté dans un esprit de dialogue et de coopération, œuvrer à la préven- tion de la torture et des ...
Microsoft Word - 323_0.doc
... privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes (LPMA), du 3 octobre 20074), sont applicables ... seule compétente pour ordonner le placement et la privation de liberté d'une durée supérieure à six mois ... privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes (LPMA), du 3 octobre 20074), sont applicables ... seule compétente pour ordonner le placement et la privation de liberté d'une durée supérieure à six mois ...
Visiter un lieu de détention - guide pratique
... pourtant novatrice, de son fondateur Jean-Jacques Gautier : visiter des lieux de privation de liberté est ... sont souvent infligés aux per- sonnes privées de liberté dans des lieux de détention où aucune forme de ... pourtant novatrice, de son fondateur Jean-Jacques Gautier : visiter des lieux de privation de liberté est ... sont souvent infligés aux per- sonnes privées de liberté dans des lieux de détention où aucune forme de ...
https://www.files.ethz.ch/isn/103017/Robben_Island_guidelines_fr.pdf
... PARTIE : PRÉVENTION DE LA TORTURE A. Garanties fondamentales pour les personnes privées de liberté 20. La ... privation de liberté de toute personne par une autorité publique devrait être soumise à une réglementation ... PARTIE : PRÉVENTION DE LA TORTURE A. Garanties fondamentales pour les personnes privées de liberté 20. La ... privation de liberté de toute personne par une autorité publique devrait être soumise à une réglementation ...
The Prevention of Torture in Africa
... ....................................................... 63 Mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Monsieur Jean ... Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, France ... ....................................................... 63 Mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Monsieur Jean ... Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, France ...
The Subcommittee on Prevention of Torture
... visant à prévenir la torture et les mauvais traitements des personnes privées de liberté. Le Sous- comité ... domaines ayant un rapport avec le traitement des personnes privées de liberté. […] 6. Les membres du Sous ... visant à prévenir la torture et les mauvais traitements des personnes privées de liberté. Le Sous- comité ... domaines ayant un rapport avec le traitement des personnes privées de liberté. […] 6. Les membres du Sous ...
