D:\servers_lois\GenLois\312.0.pdf
... , les parties et les tiers intervenants cités par le présent code s'entendent des personnes des deux ... cantonal. 2. Les autorités judiciaires examinent d'office leur compétence. Les parties doivent communiquer ... , les parties et les tiers intervenants cités par le présent code s'entendent des personnes des deux ... cantonal. 2. Les autorités judiciaires examinent d'office leur compétence. Les parties doivent communiquer ...
Russia in Europe: Strategic Challenges
... intérieures signifie- raient en effet, du moins pour des parties de l’élite existante, une perte de pouvoir ... redéfinit le principe de l’«indivisibilité de la sécurité»: les parties au contrat ne peuvent, en vertu de ... intérieures signifie- raient en effet, du moins pour des parties de l’élite existante, une perte de pouvoir ... redéfinit le principe de l’«indivisibilité de la sécurité»: les parties au contrat ne peuvent, en vertu de ...
Fukushima and the Limits of Risk Analysis
... com� parer différentes menaces sur la base de la multiplication sous�jacente – les menaces moins ... com� porte cependant aussi des inconvénients et des dangers. La prise en compte de la probabilité ... petite. La conception actuelle part en outre du principe qu’il est possible de com parer différentes ... incertitudes en étant conscient des coûts. Un cadre de réflexion de ce type com porte cependant aussi des ...
https://www.files.ethz.ch/isn/103005/Human_Rights_Africa_fr.pdf
... . Ainsi, nous avons divisé ce recueil en deux parties distinctes. La première par- tie se concentre sur ... L’Organisation des Nations Unies CHAPITRE VI : Règlement pacifique des différends Article 33 1. Les parties à ... . Ainsi, nous avons divisé ce recueil en deux parties distinctes. La première par- tie se concentre sur ... L’Organisation des Nations Unies CHAPITRE VI : Règlement pacifique des différends Article 33 1. Les parties à ...
https://www.files.ethz.ch/isn/103017/Robben_Island_guidelines_fr.pdf
... ; - Articles 3 et 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine en vertu duquel les Etats Parties s'engagent à ... diffusion. 5. Encourage les Etats Parties à la Charte Africaine à se référer aux lignes directrices de ... ; - Articles 3 et 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine en vertu duquel les Etats Parties s'engagent à ... diffusion. 5. Encourage les Etats Parties à la Charte Africaine à se référer aux lignes directrices de ...
Somalia: Little Hope for Peace
... ont fait com- prendre à ce dernier que son temps était compté. il n’aurait initialement dû rester en ... parties du pays. Mais les petits clans et les groupes minoritaires craignent que pareil modèle ne les ... ont fait com- prendre à ce dernier que son temps était compté. il n’aurait initialement dû rester en ... parties du pays. Mais les petits clans et les groupes minoritaires craignent que pareil modèle ne les ...
Visiter un lieu de détention - guide pratique
... international et par un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention, que les États Parties doivent mettre en ... l’échelon national, un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention. Les États Parties doivent donc ... international et par un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention, que les États Parties doivent mettre en ... l’échelon national, un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention. Les États Parties doivent donc ...
Nuclear Weapons in the Middle East: Here to Stay
... situation de départ, les attentes posées à une conférence sont très basses. les parties impliquées veulent ... d’autres zones ZEAN ou la ratification du Traité sur l’interdiction com- plète des essais nucléaires, il y ... situation de départ, les attentes posées à une conférence sont très basses. les parties impliquées veulent ... d’autres zones ZEAN ou la ratification du Traité sur l’interdiction com- plète des essais nucléaires, il y ...
Afghanistan: Withdrawal and a Regional Solution?
... accords de Bonn de décembre 2001 a encore souligné l’aspect de state-building. Après la prise du com ... de vastes parties du pays dans une mesure telle que l’Occi- dent et le gouvernement afghan, sous la ... accords de Bonn de décembre 2001 a encore souligné l’aspect de state-building. Après la prise du com ... de vastes parties du pays dans une mesure telle que l’Occi- dent et le gouvernement afghan, sous la ...
