Corruption et avantages inappropriés - Le Code de conduite du group...
... car payer le professionnel de santé pour des services non rendus serait considéré comme un pot-de-vin ... refusez de donner suite au contrat car payer le professionnel de santé pour des services non rendus serait ...
Französisch, LS A, 2022
... doivent payer une grosse somme pénale. SAE 2022 Französisch A Nummer: ______ Seite 9 Texte 3 Lesen Sie ... pouvoir tout payer. Une assistante sociale de Vevey connaît des familles avec des difficultés d’argent ... doivent payer une grosse somme pénale. SAE 2022 Französisch A Nummer: ______ Seite 9 Texte 3 Lesen Sie ... pouvoir tout payer. Une assistante sociale de Vevey connaît des familles avec des difficultés d’argent ...
Französisch, LS A, Lösung, 2022
... mineurs en route sont amenés au tribunal pour enfants. X Les parents faillibles doivent payer une grosse ... . Souvent, une famille nombreuse réalise trop tard qu’elle n’a plus assez d’argent pour pouvoir tout payer ... mineurs en route sont amenés au tribunal pour enfants. X Les parents faillibles doivent payer une grosse ... . Souvent, une famille nombreuse réalise trop tard qu’elle n’a plus assez d’argent pour pouvoir tout payer ...
Loi du 27 novembre 1973 sur la juridiction pnale des mineurs
... l’entretien ou l’éducation du mineur. 2 Lorsque ni le condamné ni ses parents ne sont en état de payer les ... l’entretien ou l’éducation du mineur. 2 Lorsque ni le condamné ni ses parents ne sont en état de payer les ...
https://www.ius.uzh.ch/dam/jcr:00000000-1d98-62cb-0000-00000d3b2338...
... Suisse, il pourra être tenu de payer l'amende sans délai ou de fournir des sûretés. L'autorité compétente ... pourra autoriser le condamné à payer l'amende par acomptes, le montant et la date des paiements étant ... Suisse, il pourra être tenu de payer l'amende sans délai ou de fournir des sûretés. L'autorité compétente ... pourra autoriser le condamné à payer l'amende par acomptes, le montant et la date des paiements étant ...
D:\servers_lois\GenLois\312.0.pdf
... ce cas elle doit payer les frais provoqués par son intervention. Le lésé qui s'est désisté de son ... ce cas elle doit payer les frais provoqués par son intervention. Le lésé qui s'est désisté de son ...
https://www.ius.uzh.ch/dam/jcr:00000000-712d-aac3-0000-000008c91e42...
... Les sommes acquises servent à payer, par ordre de préférence: ?? les frais judiciaires; ?? l'amende ... Les sommes acquises servent à payer, par ordre de préférence: ?? les frais judiciaires; ?? l'amende ...
https://www.ius.uzh.ch/dam/jcr:00000000-712d-aac3-0000-00001ab2ba8e...
... charge du mineur ou de ses parents s'ils sont en état de les payer (art. 40, al. 3 DPMin). 4 En règle ... charge du mineur ou de ses parents s'ils sont en état de les payer (art. 40, al. 3 DPMin). 4 En règle ...
Microsoft Word - 322_0.doc
... le juge à payer tous les frais et dépens qui en résultent. 3Le juge peut remettre tout ou partie de ... le juge à payer tous les frais et dépens qui en résultent. 3Le juge peut remettre tout ou partie de ...
L'indifference religieuse au Liban. Defis et perspectives
L'indifference religieuse au Liban. Defis et perspectives, http://www.theologie.uzh.ch/dam/jcr:00000000-3a70-ba15-ffff-ffff8b79d256/Liban.pdf, L'indifference religieuse au Liban. Defis et perspect...
