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... concernant une solution de rem- placement du SRI et des conditions-cadres économiques pour la production de ... règlement des rem- boursements de frais complété a été soumis au canton et approuvé. En outre, les ... concernant une solution de rem- placement du SRI et des conditions-cadres économiques pour la production de ... règlement des rem- boursements de frais complété a été soumis au canton et approuvé. En outre, les ...