http://www.segetis.ch/files/Obligationenrecht_26Teil_Die%20Aktienge...
... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... révision, si ces dispositions vont au-delà des termes de la loi. 219 Nouvelle teneur selon le ch. I de la ... actionnaires et de leur droit de se faire représenter; 11. les cas non prévus par la loi dans lesquels ... révision, si ces dispositions vont au-delà des termes de la loi. 219 Nouvelle teneur selon le ch. I de la ...
Commentaire relatif à la Directive CG, DCG
... émetteurs. La directive et le commentaire sont à interpréter de manière conforme à la Loi fédérale sur les ... compétence pour édicter cette directive de l’art. 8 de la Loi sur les bourses ainsi que les art. 1, 3 et 64 ... émetteurs. La directive et le commentaire sont à interpréter de manière conforme à la Loi fédérale sur les ... compétence pour édicter cette directive de l’art. 8 de la Loi sur les bourses ainsi que les art. 1, 3 et 64 ...
http://www.segetis.ch/files/SWX__Corp_Gov_Richtlinie_fr.pdf
... juridique Conformément à la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), le ... (Cor- porate Governance). Voir également: - Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce ... juridique Conformément à la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), le ... (Cor- porate Governance). Voir également: - Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce ...
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